1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1 Le site  www.oldwildwest.mc (ci-après, le «Site») est la propriété de la société S.A.R.L. EXPLORER'S (ci-après «la Société»), ayant son siège social au 30, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Quai Albert 1er, 98000 MONACO, sous le numéro d'enregistrement R.C.I. 11 S 05396 et numéro de TVA FR53000090547. L'infrastructure est fournie par CIGIERRE – Compagnia Generale Ristorazione S.p.A., société italienne dont le siège social est à Tavagnacco (UD), Via Nazionale 35, numéro d'enregistrement no. 01896000302 en tant que gestionnaire externe pour la gestion de la base de données centralisée, nommé sous-traitant au nom de la SARL EXPLORER’S.

La Société offre à ses clients la possibilité de recevoir à domicile les repas, la nourriture et les boissons (ci-après, «les Produits») préparés par les restaurants sous l'enseigne «Old Wild West» via un service d'enlèvement au Restaurant ou au point de collecte indiqué ("service à emporter") et de livraison à domicile ("service livraison").

1.2 Les présentes conditions générales régissent le contrat de vente concernant les Produits fournis au Client par le Restaurant choisi par le client puis collectés par lui ou livrés à son domicile.

1.3 La société se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et les nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu'aux commandes passées à compter du jour de leur publication.

2. TYPES DE COMMANDE

In order to buy the products and order the take away/delivery, the client can place the order by:

• Contact téléphonique au Restaurant choisi;
  

• Accès en ligne à la rubrique «COMMANDE EN LIGNE» du Site en s’inscrivant (gratuitement) afin d'obtenir son propre compte personnel et incessible.

Le client peut résilier son compte à tout moment, étant entendu que dans ce cas il perdra le droit d'acheter via le site, à l'exception de la possibilité de créer un nouveau compte.

3. COMMANDE PAR APPEL TÈLÈPHONIQUE

3.1. Par appel téléphonique au Restaurant choisi, le Client indiquera la commande et communiquera également au Restaurant ses coordonnées et son numéro de téléphone, ainsi que l'adresse de livraison dans le cas où il opterait pour le service de livraison.

3.2. Le Restaurant, une fois qu'il aura reçu le bon de commande du client, préparera les Produits sélectionnés, dans les conditions convenues avec le client via le contact téléphonique.

3.3. Le client est conscient que son acceptation téléphonique constitue son consentement et intention d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et par les conditions particulières appliquées à chaque bon de commande, s'engageant à régler les achats effectués.

3.4. Le contrat entre le Client et le Restaurant sera conclu par appel téléphonique, ou la finalisation de la commande se fera par confirmation verbale (contact téléphonique) au numéro du Restaurant choisi.

3.5. Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de plus de 16 ans. Toutefois, si l'âge de l'Acheteur est inférieur à 16 ans, le bon de commande doit être transmis par un parent ou tuteur, étant entendu, dans tous les cas, que les commandes contenant des boissons alcoolisées ne pourront être acceptées si elles proviennent de, ou effectuée pour le compte de, personnes de moins de 18 ans. Si la commande est toujours passée par des mineurs, en violation de cette disposition, le client assume l'entière responsabilité de l'achat et indemnise la Société pour toute opération effectuée en violation de cette disposition paragraphe.

3.6. Le client n'aura pas le droit de résilier le contrat une fois celui-ci achevé, car il s'agit de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.

3.7. The client will not have the right to withdraw from the contract once it has been completed, since these are goods that are likely to deteriorate or expire rapidly.

4. COMMANDE SUR LE SITE

4.1 Les services fournis en accédant au Site sont disponibles en italien, anglais et français.

4.2 La société ne peut être tenue responsable, à tout moment et pour quelque durée que ce soit, d'une indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, du Site.

4.3 Le Site permet au client d’acheter une large gamme de produits (repas et boissons) proposés par le Vendeur via le service de réservation en ligne. Une fois que le Vendeur a reçu le bon de commande, il préparera les Produits sélectionnés, dans les conditions convenues avec le client via le Site en remplissant les champs appropriés. 

4.4 Le bon de commande envoyé par le client est valable comme proposition d'achat. Le client est conscient que son acceptation électronique constitue consentement et intention d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières appliquées à chaque bon de commande, s'engageant à payer les achats effectués.

4.5 Le contrat entre le client et le Vendeur sera conclu en cochant «J'accepte les conditions de vente» qui implique adhésion. Par conséquent, avant de passer la commande et d'acheter les Produits sélectionnés, le client est tenu de lire attentivement ces «Conditions Générales de Vente». La confirmation de commande adressée au client, récapitulant les données de commande de ce dernier, avec l'heure prévue de livraison par le Vendeur, vaut acceptation de la proposition et complète ainsi le contrat.

4.6 Les parties du contrat désignent le client et le Vendeur choisis par eux.

4.7 Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de plus de 16 ans. Toutefois, si l'âge du client est inférieur à 16 ans, le bon de commande doit être transmis par un parent ou tuteur, étant entendu, dans tous les cas, que les commandes contenant des boissons alcoolisées ne pourront être acceptées si elles proviennent de, ou effectuée pour le compte de, personnes de moins de 18 ans. Si la commande est toujours passée par des mineurs, en violation de cette disposition, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'achat et indemnise la Société pour toute opération effectuée en violation de cette disposition paragraphe.

4.8 Le client n'aura pas le droit de résilier le contrat une fois celui-ci achevé, car il s'agit de biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.

4.9 A moins que le client ne choisisse le mode de paiement lors de l'encaissement, lors de la confirmation de la commande, le client autorise le Vendeur sélectionné à facturer le montant indiqué, à titre de frais, comme achat des Produits.

5. PAIEMENT

5.1 Le Client s'engage à payer l'intégralité du prix au moment de l'envoi du bon de commande par acompte électronique de la commande s'il passe la commande en ligne ou lors de la prise en charge des Produits s'il opte pour le service de vente à emporter ou, dans le cas du service de livraison, directement à l'adresse indiquée pour la livraison.

5.2 Le paiement du prix peut être effectué par les moyens suivants mis à disposition du Client:

    a. Paiement par carte bancaire via PayPal: le Client autorise le Vendeur à débiter le montant indiqué comme coût d'achat des Produits sur le moyen de paiement;

    b. Paiement en espèces: au moment de l'enlèvement ou de la livraison à domicile, le client peut également opter pour le paiement en espèces.

6. SERVICE "À EMPORTER"
6.1 La livraison des Produits sélectionnés et commandés est effectuée selon la méthode «à emporter» à l'adresse indiquée par le Restaurant et à l'heure choisie par le client et précisée dans la confirmation de commande.

6.2 Les Produits sont préparés sur la base des commandes passées. Le client ne pourra pas modifier une commande déjà envoyée et déjà acceptée.

6.3 La livraison des Produits est soumise au paiement par le client du prix relatif avec le mode choisi.

6.4 En cas de non-retrait des Produits commandés à l'heure convenue, le Restaurant contactera le client par téléphone. Il est entendu que le non-retrait par le client des Produits commandés dans les 30 minutes suivant le délai de livraison prévu indiqué dans la confirmation de commande, entraînera le paiement de la commande à la charge du moyen de paiement indiqué par le client au moment de la commande.

6.6 Le Client accepte désormais un éventuel retard de 30 minutes par rapport à l'heure prévue indiquée au moment de la commande, retard qui ne pourra donner suite à aucun litige à l'encontre du Vendeur.

6.7 A la livraison, le Client vérifiera la correspondance entre ce qui a été commandé (et éventuellement déjà payé) et ce qui a été livré par le Restaurant. Le retrait de la commande par le Client entraînera l'acceptation des Produits livrés, avec pour conséquence que l'Acheteur ne pourra plus soulever d'objection ou de contestation quant à la conformité de celle-ci avec la commande passée.

6.8 Après la livraison des Produits, le Restaurant ne pourra plus être tenu responsable de leur mode de conservation ou de tout dommage résultant d'un mauvais stockage après la livraison.

7. SERVCE DE LIVRAISON À DOMICILE ("LIVRAISON")

7.1 Pour les services de livraison à domicile, l'entreprise fait appel à ses propres employés, dûment habilités à traiter les données, et à des tiers tels que des sociétés de logistique et de livraison de nourriture, dûment désignés comme sous traitants du traitement des données.

7.2 Les services de transport sont assurés par voie terrestre.

7.3 La société s'engage à fournir le meilleur service de livraison possible et dans les délais indiqués, en tenant compte du nombre total de commandes et des circonstances dans lesquelles se trouve le Restaurant au moment de la commande. En présence de circonstances imprévisibles et de causes de force majeure, telles que la situation du trafic ou les conditions climatiques, la société et les entités logistiques tierces ne peuvent être tenues pour responsables d'éventuels retards de livraison. Le client accepte dès à présent un éventuel retard de 30 minutes par rapport à l'heure prévue, retard qui ne pourra donner suite à aucun litige contre la société.

7.4. A la livraison, le client vérifiera la correspondance entre ce qui a été commandé (et éventuellement déjà payé) et ce qui a été livré par le Restaurant. Le retrait de la commande par le client entraînera l'acceptation des produits livrés, avec pour conséquence que le client ne pourra plus soulever d'objection ou de contestation quant à la conformité de celle-ci avec la commande passée.

8. PRIX

8.1 Les prix appliqués sont ceux communiqués par le Restaurant au moment de la commande.

8.2 Les prix de vente sont exprimés en euros.

8.3 Les prix des produits incluent la TVA et toutes autres taxes.

8.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

9. DROIT APPLICABLE ET TRUBUNAL COMPÉTENT

9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les bons de commande individuels acceptés sont régis par la loi italienne.

9.2 Le Tribunal de Milan est compétent pour tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des présentes Conditions et des bons de commande individuels acceptés, y compris toute action relative à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

9.3 Si l'entreprise ne parvient pas à faire valoir ses droits ou facultés contractuellement reconnus à quelque occasion que ce soit, ce comportement ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits, ni n'empêchera l'entreprise de demander ultérieurement une conformité complète, rigoureuse et en temps opportun par le client.

10. DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE PRIVEÈ ET À LA PROTECTION DES DONNÈS PERSOELLES

10.1 La collecte et le traitement des données sont effectués pour la gestion et l'exécution des bons de commande présents et futurs et en particulier pour l'exécution des obligations découlant des présentes "Conditions Générales de Vente". Les modalités de traitement des données aux fins de la vente des Produits sont définies dans la politique de confidentialité du service «à emporter et livraison» qui doit être correctement consultée et lue par le client avant de procéder à l'achat des Produits.

10.2 La politique de confidentialité de la société relative à tous les traitements de données personnelles adoptée par la société se trouve sur la page générale du Site.