POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÈ
SECTION «COMMANDE EN LIGNE»

Dans l'exercice de nos activités, nous accordons la plus grande attention à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs et clients, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et selon les principes de nécessité, d'équité, de légalité, de proportionnalité et de transparence.

You will find information below on how we process your personal data. Please note that this Privacy Statement does not apply to data processing carried out by or through third-party web pages linked to this website, as we have no influence or control over their configuration and content. We therefore recommend that you consult the relevant privacy and cookie policies.

Il faut noter que la protection des données en Principauté de Monaco est régie par la Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives (Intitulé remplacé à compter du 1er avril 2009 par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008).

Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ne s'applique théoriquement pas aux sujets de la Principauté de Monaco car ils ne sont pas membres de l’UE; cependant, le RGPD s'applique aux entités / entreprises établies en dehors de l'UE qui traitent les données personnelles d'individus dans l'UE pour offrir des biens et services ou pour surveiller le comportement de ces personnes dans l'UE. Par conséquent, les réglementations monégasques et européennes seront respectées dans le traitement de vos données personnelles.

Le site www.oldwildwest.mc (ci-après, le «Site») est la propriété de la société S.A.R.L. EXPLORER's (ci-après «la Société»), ayant son siège social au 30, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Quai Albert 1er, 98000 MONACO, sous le numéro d'enregistrement R.C.I. 11 S 05396 et numéro de TVA FR53000090547. L'infrastructure est fournie par CIGIERRE – Compagnia Generale Ristorazione S.p.A., société italienne dont le siège social est à Tavagnacco (UD), Via Nazionale 35, numéro d'enregistrement no. 01896000302, nommé sous-traitant au nom de la SARL EXPLORER’S en tant que gestionnaire externe pour la gestion de la base de données centralisée. 

RESPONSABLE DE DONNÉES ET CONTACT

Le responsable du traitement de vos données personnelles effectué via ce Site est S.A.R.L. EXPLORER’S avec siège social au 30, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Quai Albert 1er, 98000 MONACO, avec numéro d’immatriculation R.C.I. 11 S 05396 et numéro de TVA FR53000090547. La Société est propriétaire du traitement des données personnelles collectées sur le site www.oldwildwest.mc (ci-après, le «Site»), rubrique «commande en ligne».

Il s'agit d'une section dans laquelle le clint peut commander et acheter les produits (repas, nourriture et boissons) préparés par les restaurants et demander la retrait au Restaurant ou chez le point de collecte indiqué («service à emporter») ou la livraison à domicile («service livraison»).

Nous vous informons que pour les services de transport et de livraison des produits, la Société peut faire appel à ses propres employés ou aux services de sociétés tierces de livraison et de logistique, spécifiquement désignées comme sous-traitants des données personnelles des clients qui demandent les services. 


CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES ET MODALITÉS DE TRAITEMENT  

Les données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les collectons dépendent des produits que vous achetez ou des services que vous demandez, et de la manière dont vous avez interagi avec nous. Dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers, si vous avez donné à ces sujets le consentement pour les partager.

En particulier, sur le Site, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes:

  • Données de contact: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail;

  • Détails de paiement: informations financières sur votre carte de crédit ou carte prépayée si vous choisissez ces modes de paiement pour nos produits ou services;

  • Data use of the Site : this is information about how you navigate the Site, how you open or send our communications, including information obtained through
    cookies (our cookie policy can be found by clicking here).

Vos données peuvent être traitées avec des outils manuels ou informatiques, capables d'assurer la sécurité, la confidentialité et d'empêcher tout accès non autorisé.

Si vous nous fournissez des données personnelles au nom de quelqu'un d'autre, vous devez d'abord vous assurer que les personnes concernées ont lu cette déclaration de confidentialité.

Nous vous demandons de nous aider à maintenir vos données personnelles à jour, en nous informant de tout changement qui pourrait survenir et nous vous demandons de ne pas inclure dans vos messages à nous des données personnelles concernant des tiers ou des données ``sensibles '' (c'est-à-dire celles qui pourraient révéler votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, biométriques ou de santé, ou des données sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle). Si vous envoyez de telles données, nous supprimerons ces informations.


FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles doit être légitimé par l'une des exigences légales («base juridique») prévues par la législation en vigueur sur la protection des données, comme décrit ci-dessous:

  • Fournir de services de commande et de livraison en ligne ou services à emporter dans les restaurants que vous avez identifiés.

    Vous avez la possibilité de commander les Produits en ligne et de les retirer au Restaurant ou au point de retrait indiqué («service à emporter») ou de les recevoir à domicile («service de livraison»). 

    Base juridique du traitement: respect des obligations précontractuelles (dans la phase d'identification et de sélection des produits à acheter) et contractuelles (suite à la phase d'achat et en relation avec les phases de livraison et éventuelle assistance après-vente) ainsi comme accomplissement d'obligations spécifiques de la loi (par exemple, à des fins de comptabilité administrative). La fourniture de données, bien que non obligatoire, est essentielle et indispensable pour la gestion totale ou partielle des relations précontractuelles et contractuelles. Par conséquent, si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pourrez pas profiter du service;

  • Défendre nos droits devant les autorités judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et dans le cadre de litiges survenant en relation avec les services proposés.

    Vos données personnelles peuvent être traitées par le Responsable pour défendre ses droits ou intenter une action en justice ou même faire des réclamations contre vous ou des tiers.

    Base juridique du traitement: intérêt légitime de la Société à protéger ses droits. La fourniture de données personnelles à cette fin est obligatoire. A défaut, la Société trouvera impossible de défendre ses droits.

  • Finalités liées aux obligations établies par les lois, les règlements ou la législation de l'UE, par les dispositions / demandes des autorités et / ou des organes de surveillance et de contrôle
    Le Responsable sera en mesure de traiter vos données personnelles pour remplir ses obligations légales, également afin de démontrer aux autorités compétentes l'afflux de clients ayant eu accès aux restaurants pendant la période de l'épidémie de Covid-19.

    Base juridique du traitement: respect d'une obligation légale. La fourniture de données personnelles à cette fin est obligatoire. A défaut, la Société ne pourra pas remplir ses obligations légales.


DIVULGATION DES DONNÉES

Vos données personnelles collectées via ce site peuvent être divulguées aux catégories de sujets suivantes:

  • nos employés spécifiquement désignés  pour le traitement de vos données, en particulier le service client en ligne, le personnel dans nos restaurants, le service des ventes, service comptabilité, service informatique, marketing et, en général, nos employés dûment nommés et les employés de nos restaurants;

  • nos employés pour fournir le service de restauration demandé et vous fournir une assistance;

  • les prestataires de services de conseil et d'assistance juridiques;

  • les fournisseurs de services informatiques, y compris le support logiciel ou l'archivage;

  • toute entreprise utilisée pour nous fournir un service (par exemple, des services logistiques pour la livraison de produits achetés, et des entreprises utilisées pour fournir un service de restauration à domicile, en notre nom, ou dans des restaurants ou des lieux spécifiques que vous avez choisis);

  • la police, les agences gouvernementales, les organes de régulation, les tribunaux ou autres autorités publiques autorisées par la loi;

  • des tiers ou des organismes auxquels la communication de données est requise par la loi;

  • personnel de la société Cigierre Spa aussi du secteur informatique ou personnel de vente / livraison / vente à emporter dûment désignées pour le compte du responsable.

Les sujets mentionnés ci-dessus peuvent agir, selon les cas, en tant que responsables de traitement ou sous-traitants. En dehors de ces sujets, vos données ne seront pas divulguées..


TRANSFERT DE DONNÉES

Pour l’exécution de nos services, aucun stockage ou transfert de données vers des pays tiers ou en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’aura lieu.

Le transfert de vos données vers pays dehors de l’Union Européenne s'effectue dans tous les cas dans le respect de la réglementation applicable et des traités internationaux.

COMMENT NOUS GARDONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SÉCURISÉES

Le Responsable du traitement utilise des mesures de sécurité appropriées afin d'améliorer la protection et le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de l'accessibilité de vos données personnelles.

Toutes vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés, et sont accessibles et utilisables selon nos normes et politiques de sécurité. Si les données sont traitées par des tiers, par exemple dans le cadre des méthodes et des modes de paiement, le Responsable du traitement s'assure que des normes de sécurité équivalentes aux siennes seront appliquées.
Au lieu de cela, il est de votre responsabilité de maintenir le secret du mot de passe pour accéder à votre zone réservée. Donc nous vous demandons de ne le partager avec personne.

Le responsable s'engage à:

  • Assurer l'exactitude et la mise à jour des données traitées et accuser réception dans les meilleurs délais des corrections et / ou ajouts demandés par l'intéressé;

  • Informer l'intéressé, dans les délais et dans les cas prévus par la loi, de toute violation des données personnelles;

  • Assurer la conformité des traitements avec les dispositions légales applicables.

En outre, le Responsable du traitement traite vos données personnelles dans le plein respect du principe d'exactitude, de licéité et de transparence. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, le Responsable configure ou, en tout état de cause, s'engage à configurer les systèmes d'information et les programmes informatiques en minimisant l'utilisation des données personnelles, de manière à exclure leur traitement si les finalités poursuivies peuvent être atteintes par, respectivement, des données anonymes ou des méthodes appropriées permettant d'identifier la personne concernée uniquement en cas de besoin. Enfin, il convient de noter que les données ne sont pas utilisées dans le but d'adopter des processus décisionnels automatisés.


 CONSERVATION DES DONNÉES

La Société ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre fin légitime connexe. Vos données personnelles qui ne sont plus nécessaires, ou pour lesquelles il n'y a plus de base juridique à leur conservation, seront anonymisées de manière irréversible ou détruites de manière sécurisée. 
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation par rapport aux différents types de données traitées:

  • Données de contact: si elles sont traitées pour la commande en ligne et pour le service à emporter / livraison, les données ne peuvent être conservées que le temps nécessaire au traitement de vos demandes et à l'exécution du service et en tout cas au plus tard pendant 10 (dix) ans, uniquement pour les données nécessaires à des fins de comptabilité et fin administratif. En référence notamment à la protection juridique de nos droits ou en cas de demandes des autorités, les données traitées seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande ou pour poursuivre la protection de nos droits. Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la fin du traitement ou l'anonymisation irréversible des données personnelles associées seront définitives dans les trente jours à compter des conditions indiquées ci-dessus;

  • Données de paiement: ces données peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de vos demandes et en tout état de cause au plus tard dans les 10 (dix) prochaines années, en relation avec les données nécessaires à des fins de comptabilité et fin administratif;

  • Data use of the Site - these data will be kept as long as the account is active. The retention times of the various cookies that may be used can be found in the appropriate Cookie Policy.


VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous garantissons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu de l'article 12.2 du règlement UE n ° 679/2016 (RGDP). En particulier, vous avez le droit de:
Sous certaines conditions, vous avez la faculté de nous demander: 

  • Avoir accès à vos données;

  • Demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou l'intégration de données incomplètes;

  • Obtenir l'effacement de vos données personnelles en présence de l'un des motifs prévus par le RGPD;

  • Demande de limiter le traitement à des données à caractère personnel spécifiques uniquement, si l'une des raisons prévues par le règlement survient; 

  • Vous opposer en tout ou en partie au traitement de vos données personnelles; 

  • Retirer votre consentement au traitement à tout moment s'il est basé sur le consentement, sans préjudice de la licéité du traitement correspondant jusqu'au moment du retrait.

L'exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l'intérêt public (par exemple la prévention ou l'identification de crimes) et nos intérêts. Dans le cas où vous exerceriez l'un des droits susmentionnés, il nous appartiendra de vérifier que vous êtes en droit de l'exercer et nous vous répondrons, en règle générale, dans un délai d'un mois.

En cas de réclamations ou de signalements sur le mode de traitement de vos données, nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos inquiétudes. 
Par ailleurs, vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données, c'est-à-dire la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, dont les contacts sont disponibles sur  https://www.ccin.mc/fr/.